La fiscalité

Le financement du service est assuré par :

• Les participations financières versées au syndicat par les Communautés de communes pour leurs communes adhérentes. Les Communautés perçoivent alors la TEOM
• Le produit de la vente de la vapeur et des matériaux triés
• Le produit de la redevance spéciale
• Les aides des Eco-oragnismes

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels). Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel.

La TEOM est perçue pour le compte des collectivités locales par les Trésoreries, qui la leur reversent en prélevant 8% de frais de gestion sur les sommes perçues (frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur).
Depuis 1992, la TEOM ou le financement par le budget seul doivent être complétés par une redevance spéciale (RS) perçue auprès des usagers hors-ménages (entreprises, établissements publics) dont les déchets sont collectés par la collectivité.
Si vous êtes locataires, la TEOM est une charge récupérable par votre propriétaire.

Conformément au code général des impôts, sont exonéré, de droit :

• Les usines
• Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l’État, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d’enseignement et d’assistance et affectés à un service public
• Le syndicat détermine annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la taxe. les entreprises pouvant justifier de l’enlèvement et du traitement de leurs déchets par un autre service que celui du SIEOM peuvent ainsi prétendre à une exonération de la TEOM.